Protection des données
Politique de confidentialité
Samunelix Pro accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.
Dernière mise à jour :
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées lorsque vous consultez le site, contactez Samunelix Pro ou entrez en relation professionnelle avec Samunelix Pro, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées, conservées et protégées.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi qu’aux dispositions belges applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Alain Mbungu Safi, exerçant son activité professionnelle en personne physique sous le nom commercial Samunelix Pro.
6, Rue du Roman Païs1490 Court-Saint-Etienne
Belgique
- E-mail : info@samunelix.be
- Téléphone : +32 477 89 63 78
- Numéro d’entreprise BCE : 1039.820.006
- Numéro de TVA : BE 1039.820.006
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Samunelix Pro à l’adresse info@samunelix.be.
2. Données personnelles collectées
Formulaire de contact et demandes de projet
Peuvent être collectés :
- nom et prénom
- société ou organisation
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- informations relatives au projet
- contenu du message
- autres informations communiquées volontairement
Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
Relation commerciale et contractuelle
Pour les clients, peuvent être collectés :
- coordonnées professionnelles
- adresse de facturation
- devis
- contrats
- informations relatives aux prestations
- échanges concernant le projet
- factures
- données comptables nécessaires
- informations nécessaires au suivi des paiements
Données techniques
Certaines données techniques peuvent être générées par le fonctionnement du site et par Netlify :
- adresse IP
- date et heure des requêtes
- type de navigateur ou d’appareil lorsque disponible
- ressources demandées
- logs techniques
- erreurs
- événements liés à la sécurité
Ces informations servent essentiellement au fonctionnement, au diagnostic et à la sécurité du site.
3. Finalités et bases juridiques
Demande de contact
Finalité : Répondre à une demande ou fournir des renseignements.
Base juridique : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime selon la nature du message.
Devis ou proposition commerciale
Finalité : Analyser le besoin et préparer une proposition ou un devis.
Base juridique : Mesures précontractuelles.
Réalisation d’une prestation
Finalité : Réaliser le projet, communiquer avec le client et assurer le suivi.
Base juridique : Exécution du contrat.
Facturation et comptabilité
Finalité : Facturation, comptabilité et obligations administratives ou fiscales.
Base juridique : Obligation légale.
Sécurité du site
Finalité : Prévenir les abus, erreurs, tentatives d’accès non autorisées et incidents.
Base juridique : Intérêt légitime de Samunelix Pro à sécuriser son infrastructure.
4. Durées de conservation
Prospects et demandes de contact
Maximum 24 mois après le dernier contact pertinent, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
Clients
Pendant la relation contractuelle puis pendant la période nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de Samunelix Pro.
Documents fiscaux et comptables
Conservation selon les obligations légales belges applicables, pouvant atteindre 10 ans.
Logs techniques et sécurité
Conservation limitée à la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à l’analyse d’incidents.
5. Prestataires et destinataires
Netlify, Inc.
Le site Samunelix Pro est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis.
Netlify fournit notamment les services d’hébergement, de distribution du contenu et d’infrastructure nécessaires au fonctionnement du site.
Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment les adresses IP, requêtes HTTP, journaux techniques et informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de l’infrastructure.
Les données peuvent également être accessibles :
- à Samunelix Pro
- à des prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire
- aux autorités lorsque la loi impose leur communication
Samunelix Pro ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou clients.
6. Transferts hors Espace économique européen
Netlify est un prestataire international et certains traitements peuvent impliquer des transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Samunelix Pro veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment lorsqu’applicable :
- décision d’adéquation
- EU-U.S. Data Privacy Framework
- clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- autre garantie prévue par le RGPD
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à info@samunelix.be.
7. Cookies et technologies similaires
Le site Samunelix Pro n’utilise pas de cookies ou traceurs non strictement nécessaires sans consentement préalable lorsqu’un tel consentement est requis.
Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d’un service explicitement demandé peuvent être utilisées sans consentement lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.
Si Samunelix introduit ultérieurement des outils de mesure d’audience, marketing, publicité ou autres technologies non nécessaires, ceux-ci seront soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur devra alors pouvoir :
- accepter
- refuser
- personnaliser ses choix
- retirer son consentement ultérieurement
8. Sécurité des données
Samunelix Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte, la destruction ou le traitement illicite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- HTTPS
- limitation des accès
- secrets en variables d’environnement
- absence d’exposition de secrets côté client
- contrôle des accès
- sécurisation de l’infrastructure
Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir une protection absolue.
9. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation
- droit d’opposition
- droit à la portabilité lorsque applicable
- retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Vous pouvez notamment vous opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Samunelix Pro à l’adresse info@samunelix.be.
Une réponse est fournie dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois.
Samunelix Pro peut demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute légitime.
L’exercice des droits est en principe gratuit.
11. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
12. Décision automatisée et intelligence artificielle
Samunelix Pro ne prend pas, à l’égard des visiteurs ou clients du site, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière similaire de façon significative.
L’utilisation éventuelle d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre des prestations fournies aux clients ne signifie pas qu’une décision juridique ou significative concernant une personne est automatiquement prise sans intervention humaine.
13. Services et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Une fois que l’utilisateur quitte le site Samunelix, les traitements réalisés par le service externe sont régis par les propres politiques du fournisseur concerné.
14. Modification de la politique
La présente politique pourra évoluer notamment en cas :
- évolution des services
- nouveau prestataire
- changement des traitements
- évolution légale ou réglementaire
La version publiée sur le site est la version applicable.
15. Contact
Samunelix ProAlain Mbungu Safi
6, Rue du Roman Païs
1490 Court-Saint-Etienne
Belgique
E-mail : info@samunelix.be
Téléphone : +32 477 89 63 78